Traduction de la décision d’agrément de la coopérative

qui somme nous ?

Traduction de la décision d'agrément de la coopérative

Royaume du Maroc
Ministère de l'Artisanat et l'Economie sociale
Office du Développement de la Coopération

Décision N° 3.03.247
Du 16 Chawal 1424 (11 décembre 2003)

Le ministre de l'artisanat et l'économie sociale,

     Vu le Dahir N° 1-73-654 du 11 Rabiaa II 1395 (23 Avril 1975) relatif A l'Office du développement et la coopération tel qu'il a été complété et modifié,

     Vu la loi 24.83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération promulguée vu le Dahir N° 1.83.226 du 9 Moharram 1405 (5 octobre 1984) tel qu'il a été modifiée.

     Vu le Décret N° 2.91.454 du 5 Rabiaa II 1414 (22 septembre 1993) pour appliquer la loi N° 24.83 citée si dessus,

     Vu le Décret N° 2.02.846 du 24 Ramadan 1423 (29 novembre 2002) fixant les attributions du ministre de l'artisanat et l'économie sociale,

     Vu l'assemblée générale constitutive de coopérative « Almoustakbal » pour la lecture l'éducation et la formation à Agadir le 14 Rabiaa I 1424 (16 Mai 2003),

    Vu le statut de coopérative « Almoustakbal » pour la lecture l'éducation et la formation,

    Vu l'avis du Comité permanent consultatif du 24 Ramadan 1424 (19 Novembre 2003)
    Et vu l'avis de l'Office du Développement de la Coopération

A décidé:

Article 1er : autorise la constitution de coopérative « almoustakbal » sise à Rue 900 N° 14 cité Salam agadir.
Article 2 :publication de la présente décision dans le Bulletin Officiel.

Signature de Mr Le Ministre
de l'artisanat et l'économie sociale
Le 11 décembre 2003

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